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6 octobre 2026 · Assemblée nationale · AN · dispositif Amendement

Amendement 123 au texte PRJLANR5L17BTC1779

· A discuter

Philippe Latombe (auteur)

À l’alinéa 5, après le mot : « cybersécurité », insérer les mots : « et de dépendance numérique ».
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901BTC1779P0D1N000123
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L17PO838901BTC1779P0D1N000123?format=pdf
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