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6 octobre 2026 · Assemblée nationale · AN · dispositif Amendement

Amendement 126 au texte PRJLANR5L17BTC1779

· En traitement

Philippe Latombe (auteur)

Compléter l’alinéa 18 par les mots : « et d’autonomie stratégique numérique ».
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901BTC1779P0D1N000126
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L17PO838901BTC1779P0D1N000126?format=pdf
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