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6 octobre 2026 · Assemblée nationale · AN · dispositif Amendement

Amendement 130 au texte PRJLANR5L17BTC1779

· En traitement

Philippe Latombe (auteur)

À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots : « d’un opérateur à prévenir tout type d’incident, à s’en protéger ou à y résister afin d’assurer la continuité de la ou des activités d’importance vitale qu’il exerce », les mots : « à prévenir tout incident, à s’en protéger, à y réagir, à y résister, à l’atténuer, à l’absorber, à s’y adapter et à s’en rétablir rapidement ; ».
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901BTC1779P0D1N000130
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L17PO838901BTC1779P0D1N000130?format=pdf
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