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6 octobre 2026 · Assemblée nationale · AN · dispositif Amendement

Amendement 252 au texte PRJLANR5L17BTC1779

· A discuter

Catherine Hervieu (auteur)

I. – À la fin de la quatrième phrase de l’alinéa 32, substituer aux mots : « cette analyse ». les mots : « l’analyse des dépendances à l’égard des tiers ». II. – En conséquence, au début de la dernière phrase du même alinéa 32, substituer aux mots : « Cette analyse » les mots : « Elle ».
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901BTC1779P0D1N000252
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L17PO838901BTC1779P0D1N000252?format=pdf
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