Amendement 252 au texte PRJLANR5L17BTC1779
· A discuter
Catherine Hervieu (auteur)
I. – À la fin de la quatrième phrase de l’alinéa 32, substituer aux mots :
« cette analyse ».
les mots :
« l’analyse des dépendances à l’égard des tiers ».
II. – En conséquence, au début de la dernière phrase du même alinéa 32, substituer aux mots :
« Cette analyse »
les mots :
« Elle ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901BTC1779P0D1N000252
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