Amendement 310 au texte PRJLANR5L17BTC1779
· En traitement
Alexandre Sabatou (auteur), Franck Allisio (cosignataire), Maxime Amblard (cosignataire), Bénédicte Auzanot (cosignataire), Philippe Ballard (cosignataire), Anchya Bamana (cosignataire), Romain Baubry (cosignataire), José Beaurain (cosignataire) … 118 signataires en tout
Rédiger ainsi l’alinéa 9 :
« 5° bis Résilience : la capacité d’une entité à prévenir tout type d’incident, à s’en protéger et à y résister, afin d’assurer la continuité des activités qu’elle exerce et des services qu’elle fournit ; ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901BTC1779P0D1N000310
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé