Amendement 390 au texte PRJLANR5L17BTC1779

Le présent amendement vise à reconnaître le secteur de la culture comme un secteur critique pour le fonctionnement de l’économie et de la société. La culture et le patrimoine constituent une composante essentielle de la société française. Ils contribuent à la transmission de notre histoire, de notre mémoire ainsi qu’à la cohésion de la Nation et à l’attractivité de nos territoires. Au cours de son histoire, le patrimoine culturel français a été exposé aux destructions, aux pillages et aux spoliations. Cette vulnérabilité demeure une préoccupation lorsque les biens et activités culturels peuvent être pris pour cible dans le cadre de menaces contemporaines. La transformation numérique des activités culturelles a profondément accru la dépendance des établissements et opérateurs culturels à leurs infrastructures numériques. Billetterie, gestion administrative et financière, gestion des collections, catalogage, archives, conservation numérique, recherche, diffusion des œuvres, relations avec les publics ou encore gestion des droits reposent désormais largement sur ces infrastructures. Les incidents survenus ces dernières années démontrent que cette dépendance n’est pas théorique. Par exemple, en août 2024, la Réunion des musées nationaux – Grand Palais a été victime d’une cyberattaque ayant affecté son système informatique central. Ces incidents ont des conséquences sur la continuité des activités culturelles et la préservation des données patrimoniales. Cette vulnérabilité est désormais identifiée. Le ministère de la Culture a publié son « Plan d’action de sûreté des établissements patrimoniaux et des lieux de conservation de biens culturels » en juillet 2026. Elle fait également l’objet de travaux parlementaires, comme le rapport Marion sur la sûreté des établissements patrimoniaux remis au gouvernement en juin 2026, ainsi que le rapport de la commission d’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées, adopté le 6 mai 2026. Le secteur culturel présente ainsi plusieurs caractéristiques justifiant son intégration parmi les secteurs critiques : forte dépendance aux infrastructures numériques, conservation de données et d’actifs difficilement remplaçables, importance de la continuité des services au public et possibilité d’effets en cascade en cas de compromission d’un opérateur ou d’un prestataire commun. L’ajout du secteur de la culture permet d’intégrer cette réalité au dispositif de résilience et de cybersécurité et prévu par le présent projet de loi. La rédaction retenue est volontairement large car il appartiendra au pouvoir réglementaire de préciser les sous-secteurs et les entités concernés, en fonction de leur activité, de leur taille, de leur niveau de dépendance numérique et de la criticité des services fournis.