Amendement AS1 au texte PIONANR5L17B2851
· Rejeté
Anchya Bamana (auteur), Christophe Bentz (cosignataire), Théo Bernhardt (cosignataire), Sandrine Dogor-Such (cosignataire), Gaëtan Dussausaye (cosignataire), Guillaume Florquin (cosignataire), Thierry Frappé (cosignataire), Édouard Jordan (cosignataire) … 16 signataires en tout
À la dernière phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« positive »,
insérer les mots :
« , en tenant compte notamment des caractéristiques démographiques et géographiques du territoire d’implantation, de l’accessibilité de l’offre sociale et médico-sociale ainsi que des conditions effectives de prise en charge des publics concernés ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO420120B2851P0D1N000001
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