Amendement AS1 au texte PIONANR5L17B2851
· Rejeté
Anchya Bamana (auteur), Christophe Bentz (cosignataire), Théo Bernhardt (cosignataire), Sandrine Dogor-Such (cosignataire), Gaëtan Dussausaye (cosignataire), Guillaume Florquin (cosignataire), Thierry Frappé (cosignataire), Édouard Jordan (cosignataire) … 16 signataires en tout
Le présent amendement vise à garantir que l’évaluation conditionnant le renouvellement de l’autorisation d’un établissement ou service social ou médico-social à caractère expérimental ne soit pas déconnectée des réalités du territoire dans lequel celui-ci intervient.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO420120B2851P0D1N000001
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