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6 octobre 2026 · Assemblée nationale · CION-SOC · exposé des motifs Amendement

Amendement AS5 au texte PIONANR5L17B2892

· Retiré après publication

Richard Ramos (auteur), Mickaël Cosson (cosignataire), Romain Daubié (cosignataire), Patricia Maussion (cosignataire), Didier Padey (cosignataire), Delphine Lingemann (cosignataire), Emmanuel Mandon (cosignataire), Sabine Gervais (cosignataire) … 10 signataires en tout

Le présent amendement entend instaurer un double plafond journalier pour l’utilisation des titres-restaurant, permettant ainsi d’augmenter les dépenses permises auprès des restaurateurs qui sont les principaux perdants de cette mesure de prolongation. Aussi, les montants journaliers maximum de ces titres-restaurant sont ainsi fixés à 25 euros pour un repas dans un restaurant, e 15 euros pour l’achat de produits alimentaires, directement consommables ou non. Ainsi, le dispositif permet à tout citoyen de pouvoir acheter des produits alimentaires dans la grande distribution, mais il permet également de redonner un avantage aux restaurateurs via un montant maximum plus élevé, car, à l’origine, le ticket-restaurant a été créé pour les restaurateurs. L’objectif n’est pas d’opposer les restaurateurs à la grande distribution, ni d’empêcher les Français d’utiliser leurs titres pour acheter de quoi manger. Il s’agit de redonner un avantage au restaurant et d’inciter celles et ceux qui le peuvent à pousser à nouveau la porte de ces établissements.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO420120B2892P0D1N000005
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L17PO420120B2892P0D1N000005?format=pdf
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