Amendement AS66 au texte PIONANR5L17B2892
· A discuter
Océane Godard (auteur), Joël Aviragnet (cosignataire), Béatrice Bellay (cosignataire), Elie Califer (cosignataire), Martine Froger (cosignataire), Jérôme Guedj (cosignataire), Sandrine Runel (cosignataire), Arnaud Simion (cosignataire)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés demande au Gouvernement d’étudier les conditions dans lesquelles la fongibilité des titres-restaurant ou la mutualisation du pouvoir de négociation des commerçants pourrait renforcer la concurrence et contribuer à réduire les commissions qui leur sont appliquées.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO420120B2892P0D1N000066
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