Amendement AS77 au texte PIONANR5L17B2892
· A discuter
Christophe Naegelen (auteur)
À la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« Au cours du mois de janvier de chaque année »
les mots :
« En janvier ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO420120B2892P0D1N000077
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