Amendement AS78 au texte PIONANR5L17B2892
· A discuter
Christophe Naegelen (auteur)
Amendement de simplification rédactionnelle.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO420120B2892P0D1N000078
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé