Amendement AS80 au texte PIONANR5L17B2892
· A discuter
Christophe Naegelen (auteur)
À la fin de l’alinéa 18, substituer aux mots :
« l’activité »
les mots :
« les activités ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO420120B2892P0D1N000080
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