Amendement AS83 au texte PIONANR5L17B2892
· A discuter
Christophe Naegelen (auteur)
Au début de l’alinéa 1, ajouter les mots :
« À l’exception de l’article 4, ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO420120B2892P0D1N000083
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