Amendement 34 au texte PIONANR5L17B2970

La présente proposition de loi supprime d'un seul trait le cadre légal des zones à faibles émissions (ZFE). Ce choix ne tient pas compte de ce que ces dispositifs permettent de protéger : la santé de la population. En France, les particules fines causent près de 40 000 décès prématurés par an et le dioxyde d'azote environ 7 000. La pollution de l'air nourrit aussi des maladies respiratoires (cancer du poumon, bronchopneumopathie chronique obstructive, asthme), cardiovasculaires (hypertension, infarctus, accidents vasculaires cérébraux), métaboliques (diabète de type 2) et neurologiques. Santé publique France lui attribue ainsi 30 000 cas d'asthme chez l'enfant. Les marges de progrès sont considérables. Toujours selon Santé publique France, ramener les niveaux annuels moyens de dioxyde d'azote en ville à la valeur guide de l'Organisation mondiale de la santé éviterait chaque année en moyenne 11 100 nouveaux cas d'asthme infantile, soit 1,2 milliard d'euros de bénéfices pour la santé et le bien-être. Dans les agglomérations denses, où les dépassements des normes européennes durent le plus longtemps, la limitation de la circulation des véhicules les plus polluants est l'un des leviers les plus efficaces. Plus de 300 dispositifs comparables fonctionnent déjà en Europe. Pour autant, les difficultés d'application des ZFE sont réelles, et elles ne se résolvent pas par une abrogation générale. Elles appellent un principe de subsidiarité : ce sont les communes et leurs groupements qui connaissent le mieux les déplacements de leurs habitants, leur situation économique et sociale et les particularités de leur territoire. Cette approche rejoint la recommandation du rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du 2 juillet 2026, qui préconise de renforcer la décentralisation de la mise en œuvre des ZFE. Le présent amendement tire les conséquences de ce constat. Il met fin à l'obligation d'instaurer une ZFE, mais maintient dans la loi la possibilité, pour toute collectivité qui le souhaite, d'en créer une et d'en fixer librement le périmètre, le calendrier et les modalités. Un cadre national des dérogations est conservé, pour garantir la cohérence du dispositif et l'égalité entre les territoires, sans priver les collectivités de leur marge d'adaptation. Il permet ainsi de concilier la protection de la santé publique et la libre administration des collectivités territoriales.