Amendement I-CF764 au texte PRJLANR5L17B3210

Par cet amendement d’appel, le groupe insoumis propose d’assurer la continuité de secteurs stratégiques sur le territoire français par la participation de l’État sur les entreprises qui assurent notre souveraineté économique, en l’occurrence ici ArcelorMittal. Leader mondial de son secteur, ArcelorMittal a réalisé un chiffre d’affaires de 53,7 milliards d’euros, un bénéfice net de 1,2 milliard d’euros et versé plus de 710 millions d’euros de dividendes en 2024. En 2025, c’est le jackpot : le bénéfice net passe à 3,15 milliards de dollars, soit +150 % en un an ! Le groupe réalise la majeure partie de ses résultats en France, mais grâce à une stratégie fiscale agressive parvient à ne pas payer l’impôt sur les sociétés dans notre pays. Quelle stratégie face à ces profits massif et en augmentation ? En février 2026, La direction Europe du groupe a annoncé envisager une nouvelle phase de délocalisation vers l’Inde de ses fonctions support. C’est la continuité du désengagement progressif du territoire français, marquée par la fermeture de plusieurs sites (Reims, Denin) et de hauts fourneaux (Fos-sur-mer), le gel des investissements industriels en France et la suppression de plus de 1 000 emplois en moins d’un an. Ce désengagement met en péril non seulement l’emploi (15 000 emplois directs en France, des dizaines de milliers d’autres de façon indirecte), mais également la souveraineté industrielle de la France. Les sites français d’ArcelorMittal sont aujourd’hui stratégiques pour de nombreux secteurs industriels clés. La fin de l’acier français marquerait la fin de la souveraineté française dans de nombreuses industries de pointe. Sans cette production d’acier en France, de nombreuses filières stratégiques seraient contraintes de se tourner vers des fournisseurs à l’étranger, au risque de ruptures d’approvisionnement, d’explosion des coûts, de dépendance accrue et de la perte irréversible de compétences industrielles. Face à un tel péril, il est donc essentiel de permettre la continuité de la sidérurgie en France, et pour cela la prise de participation de l’État dans ArcelorMittal, ici par l’intermédiaire d’une taxe. La clause d’absence de nomination de représentants de l’État ou de commissaires du Gouvernement supplémentaires au sein des instances de gouvernance ou de direction des sociétés concernées est donc prévue à des seules fins de recevabilité aux yeux de l’article 40. Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.