Amendement I-CF1732 au texte PRJLANR5L17B3210

Le présent amendement reprend l’objectif de la proposition de loi visant à accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique. Il permet au ministre chargé des finances de proposer aux particuliers et aux entreprises résidant en France la souscription directe de titres de dette de l’État. Il vise ainsi à faciliter l’orientation volontaire de leur épargne vers le financement public et à élargir la base des souscripteurs. Alors que le présent article facilite le financement à court terme de l’État par des opérations de pension sur titres, cet amendement complète les instruments à sa disposition en ouvrant un canal de souscription directe aux résidents français. Le dispositif s’inscrit dans les autorisations annuelles d’emprunt votées en loi de finances. Ses modalités de mise en œuvre sont précisées par décret en Conseil d’État.