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6 octobre 2026 · Assemblée nationale · AN · dispositif Amendement

Amendement 8 (Rect) au texte PIONANR5L17BTC3190

· A discuter

Mereana Reid Arbelot (auteur), Soumya Bourouaha (cosignataire), Julien Brugerolles (cosignataire), Édouard Bénard (cosignataire), Jean-Victor Castor (cosignataire), Elsa Faucillon (cosignataire), Émeline K/Bidi (cosignataire), Karine Lebon (cosignataire) … 17 signataires en tout

Compléter l'alinéa 5 par les deux phrases suivantes : « Pour les professionnels de santé exerçant en Polynésie française, les actions de développement professionnel continu consacrées à la prévention, au repérage et à la prise en charge des violences sexuelles et intrafamiliales tiennent compte des spécificités géographiques, culturelles, linguistiques et sociales du territoire. Elles comportent notamment un volet consacré au repérage des violences sexuelles intrafamiliales commises sur des mineurs, aux mécanismes de non-révélation et de silence entourant ces violences, ainsi qu’aux modalités locales d’orientation, de signalement et de prise en charge des victimes, dans le respect des compétences de la Polynésie française. »
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000008
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000008?format=pdf
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