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6 octobre 2026 · Assemblée nationale · AN · exposé des motifs Amendement

Amendement 8 (Rect) au texte PIONANR5L17BTC3190

· A discuter

Mereana Reid Arbelot (auteur), Soumya Bourouaha (cosignataire), Julien Brugerolles (cosignataire), Édouard Bénard (cosignataire), Jean-Victor Castor (cosignataire), Elsa Faucillon (cosignataire), Émeline K/Bidi (cosignataire), Karine Lebon (cosignataire) … 17 signataires en tout

L'article 50 renforce la formation des professionnels de santé en matière de prévention, de prise en charge, d'identification et de signalement des violences sexistes et sexuelles. Il prévoit notamment qu'une action réalisée au titre de l'obligation de développement professionnel continu porte sur la prévention de ces violences. Cette formation doit pouvoir tenir compte des réalités propres aux territoires ultramarins. En Polynésie française, les travaux de recherche consacrés aux violences sexuelles intrafamiliales commises sur des mineurs ont mis en évidence l'ampleur du phénomène ainsi que les mécanismes spécifiques de silenciation et les difficultés liées au contexte géographique et institutionnel. Les professionnels de santé constituent des acteurs essentiels du repérage des violences, notamment lorsque celles-ci sont commises dans le cadre familial et que l'enfant n'est pas en mesure de révéler spontanément les faits. Il est donc nécessaire que les professionnels exerçant en Polynésie française disposent d'une formation intégrant les spécificités locales du repérage des violences sexuelles intrafamiliales commises sur les mineurs ainsi que les dispositifs locaux d'orientation et de signalement.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000008
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000008?format=pdf
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