Amendement 13 au texte PIONANR5L17BTC3190
· Tombé
Géraldine Bannier (auteur), Delphine Lingemann (cosignataire), Sabine Gervais (cosignataire), Sophie Mette (cosignataire)
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« Son objet intègre les périodes de stage ou formations encadrées par un maître de stage. »
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000013
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