Amendement 149 au texte PIONANR5L17BTC3190
· Tombé
Sébastien Huyghe (auteur), Catherine Ibled (cosignataire), Véronique Ludmann (cosignataire), Violette Spillebout (cosignataire), Sylvain Maillard (cosignataire), Alix Fruchon (cosignataire), Romain Daubié (cosignataire), Laurent Mazaury (cosignataire) … 23 signataires en tout
À la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« enfant »,
insérer les mots :
« ainsi qu’à son éventuel handicap ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000149
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