Amendement 149 au texte PIONANR5L17BTC3190
· Tombé
Sébastien Huyghe (auteur), Catherine Ibled (cosignataire), Véronique Ludmann (cosignataire), Violette Spillebout (cosignataire), Sylvain Maillard (cosignataire), Alix Fruchon (cosignataire), Romain Daubié (cosignataire), Laurent Mazaury (cosignataire) … 23 signataires en tout
L’article 30 institue un entretien individuel annuel pour chaque enfant, dès la première année de l’école maternelle, afin d’évaluer son bien-être, de prévenir et de dépister des violences éventuelles, dans un cadre confidentiel, sécurisé et protecteur, y compris pour les enfants instruits à domicile.
L’alinéa 7 de cet article prévoit que l’entretien est adapté à l’âge de l’enfant. Le présent amendement vise à préciser que l’entretien doit également être adapté au handicap éventuel de l’enfant afin de garantir que les enfants en situation de handicap bénéficient pleinement de cette mesure, sans créer d’angle mort dans le dispositif et en assurant une prise en compte adaptée de leurs besoins.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000149
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