Amendement 272 au texte PIONANR5L17BTC3190

Le chapitre II du titre V du livre IV de la deuxième partie du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Après le 6° de l’article L. 452‑2, il est inséré un 6° bis ainsi rédigé : « 6° bis De lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises envers les élèves, au travers des enseignements dispensés, par des actions de prévention et de détection et par la prise en charge des victimes ; » ; 2° À l’article L. 452‑3‑1, après le mot : « harcèlement », sont insérés les mots : « et visant à la détection et à la prise en charge des élèves victimes de violences intrafamiliales, sexistes et sexuelles ».