Amendement 355 au texte PIONANR5L17BTC3190
· Tombé
Sébastien Peytavie (auteur), Pouria Amirshahi (cosignataire), Christine Arrighi (cosignataire), Clémentine Autain (cosignataire), Léa Balage El Mariky (cosignataire), Lisa Belluco (cosignataire), Karim Ben Cheikh (cosignataire), Benoît Biteau (cosignataire) … 36 signataires en tout
À la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« enfant, »,
insérer les mots :
« est intégralement accessible aux enfants handicapés, quelle que soit la nature de leur handicap, »
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000355
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