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6 octobre 2026 · Assemblée nationale · AN · dispositif Amendement

Amendement 393 au texte PIONANR5L17BTC3190

· Rejeté

Pouria Amirshahi (auteur), Clémentine Autain (cosignataire), Christine Arrighi (cosignataire), Léa Balage El Mariky (cosignataire), Lisa Belluco (cosignataire), Karim Ben Cheikh (cosignataire), Benoît Biteau (cosignataire), Arnaud Bonnet (cosignataire) … 37 signataires en tout

L’article 1er de la loi n° 2014‑873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes est ainsi modifié : 1° À la fin du 1°, les mots : « faites aux femmes et les atteintes à leur dignité » sont remplacés par les mots : « sexistes, sexuelles et intrafamiliales et les atteintes à la dignité des femmes » ; 2° À la fin du 3°, les mots : « stéréotypes sexistes » sont remplacés par les mots : « représentations fondées sur des rôles stéréotypés attribués aux femmes et aux hommes, en particulier en matière de relations sexuelles, et à promouvoir le rôle central du consentement dans les relations sexuelles ».
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000393
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000393?format=pdf
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