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6 octobre 2026 · Assemblée nationale · AN · dispositif Amendement

Amendement 627 au texte PIONANR5L17BTC3190

· Tombé

Émilie Bonnivard (auteur), Michel Barnier (cosignataire), Thibault Bazin (cosignataire), Valérie Bazin-Malgras (cosignataire), Anne-Laure Blin (cosignataire), Jean-Yves Bonnefoy (cosignataire), Sylvie Bonnet (cosignataire), Jean-Yves Bony (cosignataire) … 48 signataires en tout

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 6, après le mot : « enfants », insérer les mots : « , au recueil de la parole des enfants ».
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000627
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000627?format=pdf
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