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6 octobre 2026 · Assemblée nationale · AN · exposé des motifs Amendement

Amendement 639 au texte PIONANR5L17BTC3190

· Tombé

Davy Rimane (auteur), Soumya Bourouaha (cosignataire), Julien Brugerolles (cosignataire), Édouard Bénard (cosignataire), Jean-Victor Castor (cosignataire), Elsa Faucillon (cosignataire), Émeline K/Bidi (cosignataire), Karine Lebon (cosignataire) … 17 signataires en tout

Dans certaines communes de Guyane, l’éloignement et le manque de personnels de santé scolaire peuvent rendre leur accès aux élèves plus complexe. Cet amendement demande à ce que les modalités d’application tiennent compte de ces contraintes.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000639
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000639?format=pdf
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