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6 octobre 2026 · Assemblée nationale · AN · dispositif Amendement

Amendement 694 au texte PIONANR5L17BTC3190

· Tombé

Violette Spillebout (auteur), Sylvain Maillard (cosignataire), Bertrand Sorre (cosignataire), Danièle Carteron (cosignataire), Delphine Lingemann (cosignataire), Sandrine Josso (cosignataire), Charlotte Parmentier-Lecocq (cosignataire), Agnès Firmin Le Bodo (cosignataire) … 24 signataires en tout

À la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « la possibilité de passer cet entretien » les mots : « cet entretien, conduit ».
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000694
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000694?format=pdf
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