geheim.land Recherche Politique
6 octobre 2026 · Assemblée nationale · AN · exposé des motifs Amendement

Amendement 818 au texte PIONANR5L17BTC3190

· Tombé

Ayda Hadizadeh (auteur), Christian Baptiste (cosignataire), Karim Benbrahim (cosignataire), Colette Capdevielle (cosignataire), Florence Herouin-Léautey (cosignataire), Fatiha Keloua Hachi (cosignataire), Estelle Mercier (cosignataire), Arnaud Simion (cosignataire) … 67 signataires en tout

Cet amendement vise les cas de suspicion de violences, de mal-être ou de tout autre élément susceptible de révéler une atteinte à la santé physique ou psychique, à la sécurité ou au bien-être d’un élève. Il est en effet de la responsabilité des personnels de l’éducation identifiant un enfant violent, en difficulté soudaine, ou ayant toute suspicion de violence, quelle qu’elle soit, d’en alerter les professionnels en charge du recueil de la parole de l’enfant et d’aller à l’enfant pour lui permettre, dans un cadre adapté, de s’exprimer. Cet entretien doit se faire en dehors de tout consentement d’un de ses représentants légaux afin d’assurer la protection du cadre d’écoute de l’enfant.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000818
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000818?format=pdf
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé