Amendement 940 au texte PIONANR5L17BTC3190
· Tombé
Christine Le Nabour (auteur), Laure Miller (cosignataire), Graziella Melchior (cosignataire), Violette Spillebout (cosignataire), Brigitte Klinkert (cosignataire), Lise Magnier (cosignataire), Véronique Riotton (cosignataire), Anne-Cécile Violland (cosignataire) … 11 signataires en tout
À la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« enfant »,
insérer les mots :
« et, le cas échéant, à sa situation de handicap, notamment par le recours aux moyens de communication alternative et améliorée et aux supports adaptés qu’il utilise habituellement ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000940
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