Amendement 980 au texte PIONANR5L17BTC3190

La version initiale de cette disposition, qui instaurait un entretien individuel annuel et obligatoire pour chaque enfant dès la maternelle, a suscité en commission des débats nourris, en particulier sur les moyens nécessaires à sa mise en œuvre. Elle supposait de mobiliser chaque année des personnels formés au repérage des violences pour l'ensemble des élèves, sur tout le territoire, ce que les effectifs actuels de la médecine et du service social scolaires ne permettent pas d'absorber sans difficulté. C'est ce qui a conduit à une réécriture substantielle de l'article, transformant l'entretien systématique en entretien proposé. Cet amendement propose de trancher ce débat par l'expérimentation plutôt que par le renoncement, tester, dans deux départements et sur une durée de trois ans, la version la plus protectrice du dispositif afin d'en mesurer concrètement la charge pour les personnels et les moyens réellement nécessaires, avant toute décision de généralisation. Le rapport d'évaluation remis au Parlement douze mois avant le terme de l'expérimentation permettra de statuer en connaissance de cause, sur la base de données réelles plutôt que d'une projection.