Amendement 1108 au texte PIONANR5L17BTC3190

Le présent amendement vise à garantir un suivi effectif et transparent de la mise en œuvre de l’éducation à la vie affective et relationnelle (EVAR) dans le premier degré et de l’éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité (EVARS) dans le second degré. La loi prévoit trois séances annuelles consacrées à ces enseignements. Depuis la rentrée 2025, un programme national en définit les contenus pour chaque niveau d’enseignement. L’enjeu est désormais d’en mesurer la mise en œuvre effective sur l’ensemble du territoire. Le présent amendement prévoit donc la publication annuelle, pour chaque académie et chaque niveau d’enseignement, de la proportion d’élèves ayant effectivement bénéficié des trois séances ainsi que de la proportion d’écoles et d’établissements dans lesquels elles ont été organisées. Cette publication repose sur les données dont disposent les services de l’éducation nationale et ne prévoit pas la constitution d’un nouveau fichier individuel. Les résultats sont publiés sous une forme agrégée. Ce suivi participe directement à l’objectif de prévention des violences faites aux enfants poursuivis par l’article 30.