Amendement 1204 au texte PIONANR5L17BTC3190
· Tombé
Caroline Yadan (auteur), Vincent Caure (cosignataire), Anne Genetet (cosignataire), Amélia Lakrafi (cosignataire)
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« contrat »,
insérer les mots :
« ainsi que dans chaque école et établissement d’enseignement français à l’étranger ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N001204
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