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6 octobre 2026 · Assemblée nationale · AN · exposé des motifs Amendement

Amendement 1204 au texte PIONANR5L17BTC3190

· Tombé

Caroline Yadan (auteur), Vincent Caure (cosignataire), Anne Genetet (cosignataire), Amélia Lakrafi (cosignataire)

Cet amendement vise à étendre aux écoles et établissements d’enseignement français à l’étranger l’accès, pour chaque élève, à un adulte de confiance identifié et à un membre du personnel de santé de l’éducation nationale, ainsi que la désignation d'un référent. Il garantit ainsi aux élèves scolarisés à l’étranger le même accès à un interlocuteur identifié et à un accompagnement adapté en cas de besoin.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N001204
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N001204?format=pdf
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