Amendement 1205 au texte PIONANR5L17BTC3190
· Tombé
Caroline Yadan (auteur), Alexandra Martin (Gironde) (cosignataire), Christopher Weissberg (cosignataire), Guillaume Gouffier Valente (cosignataire), Catherine Ibled (cosignataire), Julie Delpech (cosignataire), Sébastien Huyghe (cosignataire), Brigitte Liso (cosignataire) … 15 signataires en tout
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« privés » ,
insérer les mots :
« , dans les établissements d’enseignement français à l’étranger ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N001205
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé