Amendement 1212 au texte PIONANR5L17BTC3190
· Tombé
Caroline Yadan (auteur)
Amendement rédactionnel.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N001212
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé