Amendement 1213 au texte PIONANR5L17BTC3190
· Tombé
Caroline Yadan (auteur)
Cet amendement prévoit l'affichage de manière visible du nom et moyens de joindre le référent dans chaque école et établissement.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N001213
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé