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6 octobre 2026 · Assemblée nationale · AN · exposé des motifs Amendement

Amendement 1255 au texte PIONANR5L17BTC3190

· Rejeté

Arnaud Bonnet (auteur), Pouria Amirshahi (cosignataire), Christine Arrighi (cosignataire), Clémentine Autain (cosignataire), Léa Balage El Mariky (cosignataire), Lisa Belluco (cosignataire), Karim Ben Cheikh (cosignataire), Benoît Biteau (cosignataire) … 37 signataires en tout

La formation initiale et continue des professionnels au contact des enfants (enseignants, animateurs, médecins, travailleurs sociaux, magistrats, policiers et gendarmes) ne comporte, au titre des violences sexuelles, qu'un module sur les « infractions sexuelles » à l'encontre des mineurs. Cet amendement l'étend aux violences sexistes et sexuelles et aux violences intrafamiliales, y compris lorsqu'elles sont commises par d'autres mineurs. Il y ajoute le recueil de la parole de l'enfant, le signalement et la protection immédiate de la victime : ce sont les gestes que les professionnels doivent maîtriser dès la première révélation. Cet amendement reprend une proposition du collectif Angle Mort.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N001255
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N001255?format=pdf
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