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6 octobre 2026 · Assemblée nationale · AN · exposé des motifs Amendement

Amendement 1256 au texte PIONANR5L17BTC3190

· Tombé

Arnaud Bonnet (auteur), Dominique Voynet (cosignataire), Pouria Amirshahi (cosignataire), Christine Arrighi (cosignataire), Clémentine Autain (cosignataire), Léa Balage El Mariky (cosignataire), Lisa Belluco (cosignataire), Karim Ben Cheikh (cosignataire) … 37 signataires en tout

L'article 30 définit l'objet de l'entretien individuel de manière générale : prévenir et dépister « toute forme de violence ». Cet amendement précise que l'entretien porte aussi sur les violences sexuelles, y compris celles commises par d'autres enfants. Ces violences sont fréquentes, rarement révélées spontanément et souvent minimisées par les adultes comme un « jeu » ou un conflit entre enfants : il faut les nommer pour qu'elles soient recherchées. Cet amendement a été proposé par le collectif Angle Mort.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N001256
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N001256?format=pdf
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