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6 octobre 2026 · Assemblée nationale · AN · exposé des motifs Amendement

Amendement 1257 au texte PIONANR5L17BTC3190

· Rejeté

Arnaud Bonnet (auteur), Dominique Voynet (cosignataire), Pouria Amirshahi (cosignataire), Christine Arrighi (cosignataire), Clémentine Autain (cosignataire), Léa Balage El Mariky (cosignataire), Lisa Belluco (cosignataire), Karim Ben Cheikh (cosignataire) … 37 signataires en tout

Un enfant victime de violences sexuelles à l'école doit être accompagné immédiatement. Aujourd'hui, rien ne garantit ni le délai ni même l'existence de cet accompagnement. Cet amendement prévoit que l'élève et sa famille sont informés sous quarante-huit heures de la possibilité d'un entretien avec un psychologue ou un professionnel de santé de l'éducation nationale. Il organise, si nécessaire, une orientation vers une prise en charge spécialisée, en lien avec le parcours de soins des mineurs victimes créé par l'article 55. Cet amendement a été proposé par le collectif Angle Mort.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N001257
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N001257?format=pdf
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