Amendement 1283 au texte PIONANR5L17BTC3190
· Rejeté
Clémentine Autain (auteur), Sébastien Peytavie (cosignataire), Arnaud Bonnet (cosignataire), Marie-Charlotte Garin (cosignataire), Sandrine Rousseau (cosignataire), Sabrina Sebaihi (cosignataire), Dominique Voynet (cosignataire), Pouria Amirshahi (cosignataire) … 37 signataires en tout
À la première phrase de l’alinéa 10, après le mot :
« nationale »,
insérer les mots :
« et pour les enfants n’étant scolarisés ni à domicile ni dans les établissements précités »
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N001283
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