Amendement 1314 au texte PIONANR5L17BTC3190
· Rejeté
Caroline Yadan (auteur), Nathalie Coggia (cosignataire), Amélia Lakrafi (cosignataire), Anne Genetet (cosignataire), Christopher Weissberg (cosignataire), Vincent Caure (cosignataire)
À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« contrat »,
insérer les mots :
« , dans les établissements d’enseignement français à l’étranger, ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N001314
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