Amendement 1314 au texte PIONANR5L17BTC3190
· Rejeté
Caroline Yadan (auteur), Nathalie Coggia (cosignataire), Amélia Lakrafi (cosignataire), Anne Genetet (cosignataire), Christopher Weissberg (cosignataire), Vincent Caure (cosignataire)
Ce sous-amendement vise à étendre aux établissements d’enseignement français à l’étranger la nomination d'un adulte référent en matière de droits des enfants et de violences faites aux enfants.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N001314
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