Amendement 1315 au texte PIONANR5L17BTC3190
· Rejeté
Caroline Yadan (auteur), Emmanuelle Hoffman (cosignataire)
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 9 par les mots :
« et affichés de manière visible dans les écoles et établissements ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N001315
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