Amendement 1315 au texte PIONANR5L17BTC3190
· Rejeté
Caroline Yadan (auteur), Emmanuelle Hoffman (cosignataire)
Ce sous-amendement prévoit l'affichage de manière visible du nom et moyens de joindre le référent dans chaque école et établissement.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N001315
Fichier d'origine conservé
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