Amendement 1316 au texte PIONANR5L17BTC3190
· Adopté
Caroline Yadan (auteur), Nathalie Coggia (cosignataire), Amélia Lakrafi (cosignataire), Anne Genetet (cosignataire), Christopher Weissberg (cosignataire), Vincent Caure (cosignataire), Emmanuelle Hoffman (cosignataire)
Ce sous-amendement prévoit d’étendre aux enfants scolarisés dans les établissements d’enseignement français à l’étranger l’entretien individuel annuel obligatoire visant à évaluer leur sécurité physique, psychique et affective et à prévenir et à dépister les violences sexuelles et sexistes dont ils pourraient être victimes.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N001316
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