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6 octobre 2026 · Assemblée nationale · AN · exposé des motifs Amendement

Amendement 1322 au texte PIONANR5L17BTC3190

· Retiré après publication

Géraldine Bannier (auteur)

L’entretien instauré à l’article 30 a pour but de prévenir et dépister toute forme de violence envers les enfants. Or, il est important de rappeler que les situations de mineurs en stage ou formation et susceptibles de se retrouver en face à face avec un adulte doivent être l’objet d’une vigilance particulière. L’entretien proposé ne doit donc pas oublier cette part importante de la vie de l’élève, afin que l’école puisse veiller à la sécurité de tous, y compris dans les débuts professionnels des mineurs. Cette mesure fait écho à l'amendement déposé au projet de loi relatif à la protection des enfants par la députée Géraldine Bannier afin d'intégrer les maîtres de stage au contrôle d'honorabilité.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N001322
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N001322?format=pdf
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