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6 octobre 2026 · Assemblée nationale · AN · dispositif Amendement

Amendement 1323 au texte PIONANR5L17BTC3190

· Adopté

Géraldine Bannier (auteur), Delphine Lingemann (cosignataire), Sabine Gervais (cosignataire), Sophie Mette (cosignataire)

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « L’objet de l’entretien intègre les périodes de stage ou formations encadrées par un maître de stage. »
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N001323
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N001323?format=pdf
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