Amendement 1325 au texte PIONANR5L17BTC3190
· Rejeté
Sarah Legrain (auteur), Nadège Abomangoli (cosignataire), Laurent Alexandre (cosignataire), Ségolène Amiot (cosignataire), Farida Amrani (cosignataire), Rodrigo Arenas (cosignataire), Raphaël Arnault (cosignataire), Anaïs Belouassa-Cherifi (cosignataire) … 70 signataires en tout
I. – À la première phrase de l’alinéa 10, après le mot :
« nationale »,
insérer les mots :
« et pour les enfants n’étant scolarisés ni à domicile ni dans les établissements précités. »
II. – En conséquence, après l’alinéa 12, insérer une phrase ainsi rédigée :
« L’entretien est conduit dans une langue comprise par l’enfant. »
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N001325
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