Amendement 1326 au texte PIONANR5L17BTC3190
· Tombé
Gabrielle Cathala (auteur), Nadège Abomangoli (cosignataire), Laurent Alexandre (cosignataire), Ségolène Amiot (cosignataire), Farida Amrani (cosignataire), Rodrigo Arenas (cosignataire), Raphaël Arnault (cosignataire), Anaïs Belouassa-Cherifi (cosignataire) … 70 signataires en tout
À la dernière phrase de l’alinéa 12, après la première occurrence du mot :
« enfant »,
insérer les mots :
« , est intégralement accessible aux enfants handicapés, quelle que soit la nature de leur handicap, »
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N001326
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé